top of page



Transmission des exploitations agricoles : France Services Agriculture opérationnel à compter du 1er janvier 2027 (D. n° 2026-852 du 9 septembre 2026
Sous l’ancien dispositif, l’exploitant agricole ou le propriétaire qui envisageait de transmettre une exploitation pouvait demander son inscription au Répertoire Départ Installation (RDI), destiné à recenser les exploitations à céder et à faciliter leur mise en relation avec des candidats à la reprise. La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 a institué le réseau France Services Agriculture (FSA), destiné à offrir aux personnes souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre u
INOPTRA Entrepreneuriat
2 oct.2 min de lecture


PRATIQUE D’UNE TRANSMISSION D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE (directe ou par apport en société)
Dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, les exemples contribuant à un avantage d'impôt sont nombreux. Le propos se limitera à faire une distinction selon que l’exploitant choisit de faire une donation directe de l’entreprise ou de constituer une société, avant de faire donation des titres correspondants. La donation directe entraîne des conséquences fiscales (taxation immédiate des bénéfices et des plus-values, y compris pour les immeubles construits par l’exploitant
INOPTRA Entrepreneuriat
18 sept.2 min de lecture


❓Quels sont vos #désirs d'#avenir ?
Chez INOPTRA, nous sommes payés par les entreprises, les entrepreneurs, les familles, les porteurs de projets, … pour ce que nous savons...
INOPTRA
18 avr. 20251 min de lecture




Pour faire simple et court !
Une ligne directrice et un accompagnement
INOPTRA
11 déc. 20231 min de lecture
bottom of page
