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 VIE A DEUX

MARIAGE

 

  Communauté réduite aux acquêts 

Chacun des époux reste propriétaire de ses biens propres acquis ou hérités avant ou pendant le mariage. Ce qui est acquis conjointement ou séparément pendant le mariage est mis en commun. Ce régime de droit commun s’applique aux époux en absence de dispositions contraires.

Biens propres : Biens meubles et immeubles possédés au jour du mariage, reçus à titre gratuit (libéralité ou succession).

 

Biens communs : Biens acquis ou perçus pendant le mariage grâce à leurs d’activités professionnelles des époux et le revenu de leurs biens propres.

   Communauté de meubles et d’acquêts (régime légal) 

Ce régime à pour particularité d’augmenter l’assiette de la communauté (actif et passif).

 

Actif :

Biens communs : Biens meubles que les époux possèdent au jour de leur mariage et ceux reçus à titre gratuit pendant le mariage (libéralité ou succession), tous les biens et immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage ainsi que les fruits et revenus perçus pendant le mariage et/ou biens qui appartenaient aux époux avant le mariage ou reçus à titre gratuit (libéralité ou succession) en cours d’union.

 

Biens propres : Les immeubles possédés par un conjoint au jour du mariage ou reçus par celui-ci à titre gratuit pendant le mariage conservent la qualité de propre.

Néanmoins, ceux de ces biens meubles qui auraient formé des propres par leur nature échappent à la communauté.

 

Passif :

 

Obligation à la dette et contribution à la dette.

Le passif commun est proportionnel à la fraction d'actif que la communauté recueille, soit lors de sa formation, soit à titre gratuit (libéralité ou succession).

Cette fraction des dettes est à la charge définitive de la communauté.

Les créanciers conservent malgré tout leur droit initial sur les biens des époux qui constituaient leur gage avant le mariage et peuvent poursuivre le recouvrement de leurs dettes sur les meubles tombés en communauté.

 

Communauté universelle 

Tous les biens (actif) des époux tombent en communauté (fusionnent) quels que soient leurs origines et leurs natures sauf les patrimoines déclarés propres par leurs natures.

Les dettes (passif) des époux sont à la charges de la communauté.

Souvent le choix de ce régime par les conjoints mariés s’accompagne d’une clause d’attribution intégrale. Au premier décès, l’intégralité du patrimoine commun devient la propriété du conjoint survivant sans aucun droit de succession à payer.

 

Séparation de biens 

Chacun des époux a la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens.

Biens propres : Les biens acquis avant ou après le mariage, les biens provenant de libéralité (donation) ou succession, les revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que les époux ont pu réaliser en épargnant ou plaçant leurs revenus.

 

Biens communs : Les biens achetés en commun sont des biens en indivision et appartiennent ainsi aux deux époux au prorata de leurs apports respectifs.

 

Il n’existe pas de masse commune entre les époux.

Participation aux acquêts 

Au cours du mariage : C’est le régime de la séparation des biens qui s’applique.

Dissolution de la vie maritale : Les gains du mariage sont partagés entre les époux.

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