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CONTRAT DE CAPITALISATION
Un contrat de capitalisation est très proche, dans la forme, d’un contrat d’assurance-vie en donnant lui aussi accès à plusieurs typologies de produits financiers (fonds en euro, SCPI, OPCVM…), ainsi qu’au même type de fiscalité. Mais il se différencie sur plusieurs aspects :
• le contrat n’est ni plafonné, ni limité dans le temps,
• il peut être souscrit par des personnes physiques et des personnes morales,
• il est particulièrement avantageux pour les épargnants assujettis à l’ISF : les plus-values ne sont pas déclarables à l'ISF tant que les fonds n'ont pas été retirés du contrat, seuls sont déclarables à l'ISF les capitaux investis,
• il permet d’anticiper sa transmission via une donation (le contrat peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès),
• il ne donne pas droit à une exonération des droits de succession, il est favorable en matière de transmission de patrimoine.
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